Neuro Feel Good
Silvia Redruello Perez
Psychopraticienne spécialisée dans l’exploration des fonctionnements neuro-atypiques
Micro-entreprise – SIRET : 10484109300016
Email : silvia@neurofeelgood.com
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux
prestations proposées par Neuro Feel Good.
Toute réservation ou validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV
ARTICLE 2 — NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées par Neuro Feel Good s’inscrivent dans une démarche :
- d’accompagnement,
- de psychoéducation,
- d’exploration du fonctionnement,
- de compréhension des particularités neuro-atypiques,
- et de mieux-être.
Les accompagnements peuvent inclure :
- des temps d’échange,
- des questionnaires et outils exploratoires,
- des supports psychoéducatifs,
- des exercices pratiques,
- des restitutions orales,
- et/ou des comptes rendus écrits selon les prestations choisies.
Les prestations proposées :
- ne constituent pas des actes médicaux,
- ne remplacent pas un suivi médical,
- psychologique ou psychiatrique,
En cas de situation nécessitant une prise en charge spécifique, la praticienne pourra inviter le client à
consulter un professionnel de santé adapté.
ARTICLE 3 — PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous peuvent être réalisés :
- en présentiel,
- ou en visioconférence.
La réservation d’un accompagnement devient effective après :
- validation du devis ou de la convention d’accompagnement,
- et réception du règlement prévu à la réservation
ARTICLE 4 — TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Neuro Feel Good se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui validé au moment de la réservation.
ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement peut être effectué :
- par virement bancaire,
- par carte bancaire,
- ou via un lien de paiement sécurisé.
Le paiement peut être :
- comptant,
- ou échelonné selon les modalités définies avant le démarrage de l’accompagnement.
Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et non un crédit à la consommation.
En cas de non-règlement :
- les rendez-vous pourront être suspendus,
- les documents et comptes rendus pourront être retenus jusqu’au règlement complet des
sommes dues
Le compte rendu final est remis après règlement intégral de la prestation.
ARTICLE 6 — ANNULATION ET REPORT
Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures avant le rendez-vous pourra être considérée
comme due, sauf situation exceptionnelle.
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants.
ARTICLE 7 — INTERRUPTION DE L’ACCOMPAGNEMENT
En cas d’arrêt anticipé de l’accompagnement par le client :
- les séances déjà réalisées restent dues,
- les prestations non réalisées pourront faire l’objet d’un remboursement au prorata des séances restantes, sauf engagement spécifique prévu dans une offre packagée
Les accompagnements et séances inclus dans une formule sont à réaliser dans un délai de 12 mois à
compter de la première séance, sauf accord particulier entre les parties.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai
légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une réservation à distance.
Toutefois, si le client souhaite démarrer l’accompagnement avant la fin du délai légal de rétractation, il
accepte expressément le commencement de la prestation avant expiration de ce délai.
Les prestations déjà réalisées restent dues au prorata.
ARTICLE 9 — CONFIDENTIALITÉ
Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements sont confidentiels, sauf obligation légale.
Les informations transmises ne seront jamais communiquées à des tiers sans accord préalable du client
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions personnelles, professionnelles et
médicales.
L’accompagnement proposé vise à favoriser la compréhension du fonctionnement, l’autonomie et le
mieux-être du client dans son cheminement personnel.
Neuro Feel Good est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La praticienne s’engage à exercer dans le respect :
- de son cadre éthique,
- de ses compétences,
- et de ses limites professionnelles
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports, documents, comptes rendus et contenus transmis dans le cadre des accompagnements
sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 12 — MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants ainsi que R.612-1 et suivants du Code de la
consommation, en cas de litige non résolu entre le client et Neuro Feel Good, le client peut recourir
gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Adresse postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Après démarche préalable écrite du client auprès de Neuro Feel Good, le service du médiateur peut être
saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.